Ce jour au Sénat, les votes de la majorité accompagnés de ceux de l’opposition et ce, malgré l’opposition du ministre du Budget Eric Woerth, ramènent le plafonnement des niches fiscales à 20 000 € + 8% du revenu imposable. La loi de finances de 2009 avait créé ce plafonnement, alors fixé à 25 000 € + 10% du revenu imposable.

On entend par « niche fiscale », une réduction d’impôt dont le contribuable peut bénéficier.

Cette disposition réduit la marge de manœuvre des personnes concernées et les pousse progressivement vers les autres solutions de « défiscalisation ».