Jusqu’alors, on avait coutume de rappeler que le seul moyen d’échapper aux prélèvements sociaux était de décéder !?
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2010 : le seuil de cession devient bancal !
On appelle « seuil de cession », la valeur du total des cessions de valeurs mobilières au-delà de laquelle les plus-values sur ces valeurs cédées sont soumises aux prélèvements fiscaux et sociaux. Les prélèvements fiscaux sont la conséquence de :
- soit l’intégration des plus-values aux revenus du contribuable
- soit sur option le « prélèvement forfaitaire libératoire » (PFL)
Les prélèvements sociaux regroupent les fameux CSG, CRDS et assimilés. (lire la suite…)