Les Travailleurs Non Salariés (TNS) sont des commerçants, des artisans, des chefs d’entreprises ou des professions libérales. Ces TNS sont également appelés les indépendants, ils ne dépendent de personne et travaillent à leur propre compte. Pour bénéficier d’un tel statut, ils cotisent au Régime Social des Indépendants (RSI) qui leur permet d’avoir accès à la Sécurité Sociale. Néanmoins, ce régime ne leur permet pas d’être bien protégé et ils ont à leur charge de se constituer une protection sociale.

 

La Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro)

Un travailleur indépendant qui travaille depuis chez lui sur son ordinateur personnel est couvert par la responsabilité civile de son contrat multirisques habitation. Mais, dès lors qu’il entre en contact avec le client il se doit de disposer d’une Responsabilité Civile Professionnelle, aussi appelée la RC pro.

Elle couvre un indépendant contre les dommages corporels ou matériels qu’il pourrait infliger au client (matériel informatique abimé, perte de base de données, …). Cependant, la RC pro a ses limites et surtout, elle ne permet pas de couvrir l’indépendant contre les dommages qu’il pourrait s’infliger lui-même.

La mutuelle santé

A la différence des salariés, les indépendants ne peuvent disposer des nouveaux contrats groupe en place depuis le 1er janvier 2016. Ces derniers sont très avantageux, car financés à 50 % par l’employeur. Obligatoire, ces contrats sont imbattables en termes de prix, ils permettent à tous les salariés du secteur privé d’accéder à une mutuelle santé.

L’indépendant quant à lui se doit de souscrire un contrat de mutuelle santé individuel qui est de fait plus cher et qu’il doit financer à 100 %.

Afin de réduire les inégalités existantes entre les salariés et les indépendants, la loi Madelin permet aux indépendants de déduire une partie des cotisations nécessaires à la constitution de leur protection sociale de leur revenu professionnel imposable. En clair, un indépendant qui souhaiterait souscrire à une mutuelle santé, à la possibilité de déduire une partie des frais qu’il engage de son revenu professionnel afin de bénéficier d’un avantage fiscal.

La mutuelle santé fait donc partie de la protection sociale des indépendants au même titre que les contrats de prévoyance.

 

La prévoyance pour les indépendants

Pour protéger financièrement les indépendants contre les aléas de la vie, il existe des contrats bien spécifiques qui entrent également dans le cadre de la loi Madelin et dont les cotisations peuvent être déduites du revenu professionnel imposable.

Le contrat d’assurance perte d’activité en fait partie. Il permet de compenser la perte de revenus en cas d’arrêt de travail. Cet arrêt de travail peut survenir à la suite d’une simple panne informatique ou bien avoir été causé par un accident ayant entrainé l’incapacité, l’invalidité ou bien même le décès de l’assuré.

La Garantie Accidents de la Vie (GAV) est un produit « grand public » qui est très intéressant pour les indépendants. Comme son nom l’indique, ce contrat permet de protéger financièrement l’indépendant et/ou ses proches contre tous les accidents pouvant survenir dans le cadre de la vie courante. En travaillant de chez lui, l’indépendant est directement concerné. Il ne dispose pas de l’assurance employeur pour le protéger étant donné qu’il travaille seul. C’est à lui de se constituer sa propre protection sociale.

Le contrat d’assurance retraite a pour objectif de proposer une retraite complémentaire aux indépendants. En effet, la retraite de base proposée par le RSI reste très insuffisante et il est important que les TNS se constituent une véritable retraite en utilisant d’autres outils.

La prévoyance est très vaste et il existe bien d’autres contrats pouvant intéresser les indépendants en bénéficiant d’une fiscalité très avantageuse.

 

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