Les Travailleurs Non Salariés (TNS) sont des commerçants, des artisans, des chefs d’entreprises ou des professions libérales. Ces TNS sont également appelés les indépendants, ils ne dépendent de personne et travaillent à leur propre compte. Pour bénéficier d’un tel statut, ils cotisent au Régime Social des Indépendants (RSI) qui leur permet d’avoir accès à la Sécurité Sociale. Néanmoins, ce régime ne leur permet pas d’être bien protégé et ils ont à leur charge de se constituer une protection sociale.
La Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro)
Un travailleur indépendant qui travaille depuis chez lui sur son ordinateur personnel est couvert par la responsabilité civile de son contrat multirisques habitation. Mais, dès lors qu’il entre en contact avec le client il se doit de disposer d’une Responsabilité Civile Professionnelle, aussi appelée la RC pro.
Elle couvre un indépendant contre les dommages corporels ou matériels qu’il pourrait infliger au client (matériel informatique abimé, perte de base de données, …). Cependant, la RC pro a ses limites et surtout, elle ne permet pas de couvrir l’indépendant contre les dommages qu’il pourrait s’infliger lui-même.