Fiscalité

2010 : le seuil de cession devient bancal !

On appelle « seuil de cession », la valeur du total des cessions de valeurs mobilières au-delà de laquelle les plus-values sur ces valeurs cédées sont soumises aux prélèvements fiscaux et sociaux. Les prélèvements fiscaux sont la conséquence de :

  • soit l’intégration des plus-values aux revenus du contribuable
  • soit sur option le « prélèvement forfaitaire libératoire » (PFL)

Les prélèvements sociaux regroupent les fameux CSG, CRDS et assimilés. (lire la suite…)


18 millards d'euros

Cette somme représente le manque à gagner pour l’Etat par le jeu des niches fiscales accordées aux ménages, principalement dû à la refonte du barème de l’impôt sur le revenu, à l’exonération fiscale des heures supplémentaires et au crédit d’impôt sur la résidence principale (intérêts d’emprunt et dépenses en faveur des économies d’énergie). Les réductions d’ISF pour investissement dans les PME et le bouclier fiscal, très médiatisés, n’auraient coûté à l’Etat « que » 1 milliard et 580 millions d’euros respectivement.

Source : Challenges – Sept 2009 (lire la suite…)


Abaissement du plafonnement des niches fiscales

Ce jour au Sénat, les votes de la majorité accompagnés de ceux de l’opposition et ce, malgré l’opposition du ministre du Budget Eric Woerth, ramènent le plafonnement des niches fiscales à 20 000 € + 8% du revenu imposable. La loi de finances de 2009 avait créé ce plafonnement, alors fixé à 25 000 € + 10% du revenu imposable.

On entend par « niche fiscale », une réduction d’impôt dont le contribuable peut bénéficier.

Cette disposition réduit la marge de manœuvre des personnes concernées et les pousse progressivement vers les autres solutions de « défiscalisation ».


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