Fiscalité

FCPI FIP 2018 : 25 % de réduction d’impôt

Depuis le 1er janvier 2018, les investissements réalisés dans les PME, PMI ouvrent droit à 25 % de réduction d’impôt, après quelques années de vaches maigres (à 22 %, en 2011, puis à 18 %, de 2012 à 2017).

On retrouve ainsi le taux de réduction qui prévalait à l’origine pour ces dispositifs fiscaux :

  • 1997 pour les FCPI
  • 2003 pour les FIP

Une bonne nouvelle fiscale !

Il faut néanmoins nuancer par rapport à ce qui prévalait initialement. La réduction d’impôt s’appliquent désormais aux capitaux effectivement investis dans les PME éligibles à ces dispositifs, à défaut de s’appliquer à la totalité de l’investissement, comme jusqu’alors.

Ainsi, si le FCPI ou le FIP en question est investi à 100 % dans des PME, ce sera bien 25 % de défiscalisation offert.
Par contre, si ces fonds sont investis à 70% en PME, comme la limite basse autorisée par le législateur, ces dernières années, la réduction d’impôt ne sera que de 25 % × 70 % = 17,5 %.

Une bienveillance fiscale finalement qu’apparente !?

A priori, les sociétés de gestion vont faire leur possible pour s’approcher des 100 %. Mais il y a fort à parier qu’elles vont conserver une petite marge de manœuvre pour deux raisons :

  • faciliter leurs arbitrages entre les sociétés qu’elles sélectionnent ;
  • pouvoir éventuellement rendre les capitaux d’investisseurs qui se trouveraient dans une des situations permettant d’en demander la restitution avant la liquidation du fonds (invalidité, décès ou licenciement du porteur de parts ou de son conjoint).

En conséquence, j’imagine qu’à la rentrée prochaine (2018), nous verrons fleurir les offres en FCPI et FIP promettant des investissements à 90% ~ 95 % des capitaux en PME éligibles.

Peut-être que certain offriront 100 %, mais cela induira un risque qui devra être porté soit par les investisseurs, soit par la société de gestion.

Et ce risque sera triple :

  • difficulté d’arbitrage pour le gérant qui nuirait à la performance du fonds ;
  • difficulté pour récupérer ses capitaux avant l’échéance en cas de coup dur du côté de l’investisseur ;
  • risque de requalification fiscale pour non respect du quota de PME éligibles sur lequel la réduction d’impôt est calculée.

Affaire à suivre…


FIP Corse : perte assurée ou réelle opportunité ?

Le FIP Corse suscite beaucoup d’intérêt par la réduction d’impôt qu’il offre, mais aussi beaucoup de défiance, menant certains à n’y prévoir qu’une perte d’argent assurée.  Est-ce à dire que les gestionnaires de ces fonds sont des inconscients ?
Soyons sérieux, certes le risque de perte existe, mais il est juste un peu plus élevé qu’avec les FIP classiques. Le FIP Corse est risqué mais c’est loin d’être une arnaque.

1 / Définition d’un FIP

Partant du constat que toutes les belles entreprises de ce monde ont d’abord été de petites entreprises, les pays développés ont compris que pour continuer à alimenter leur croissance, il était préférable de faciliter le développement des petites et moyennes entreprises.

(lire la suite…)


Et si on laissait librement circuler les capitaux ?

La libre circulation des capitaux constitue l’une des « quatre libertés » de l’Union Européenne.

On constate assez facilement ce que cela nous a apporté. Dans un premier temps, la possibilité de voyager chez nos voisins, d’y consommer et d’y investir.

Je vous rappelle que dans les années 80, on ne pouvait sortir du territoire national qu’avec quelques milliers de francs en poche. Ça a probablement écourté les vacances de certains !?! (lire la suite…)


Comment calculer mes impôts sur le revenu perçu en 2010, payable en 2011

On sait, les majeurs domiciliés en France métropolitaine ou en départements d’outre-mer doivent souscrire chaque année une déclaration d’impôt sur les revenus perçus l’année précédente. Donc en 2011, pour les revenus perçus en 2010.

Mais pourquoi s’embêter à connaître à l’avance ses impôts à payer ? (lire la suite…)


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