L'assurance vie est un contrat d'assurance sur lequel on place de l'épargne, ou des fonds provenant d'autres sources, tels que le rachat de contrats, la vente d'un bien ou le fruit d'un héritage.

  • L'argent placé reste à la disposition de l'investisseur*.
  • En cas de décès, la valeur de rachat du contrat ("son épargne") sera reversée à un ou plusieurs bénéficiaire(s) qu'il aura désigné au prélable.

Exemples de contrats d'assurance vie : e-novline ou encore Himalia.

A l'intérieur de son assurance vie, on investit son épargne sur les supports financiers disponibles.
Ces supports, "fonds monétaires" et "unités de compte" contribuent à l'essentiel de la performance de son contrat.
Aussi L.B.F. et ses assureurs partenaires sélectionnent-ils les fonds les plus performants du marché, tout en proposant à l'investisseur un large choix.

Hors livret, la plus grande partie de l'épargne des français étant placée sur des contrats d'assurance vie, l'assurance vie reste au fil du temps le placement préféré des français.
Et ceci pour une bonne raison : "la fiscalité favorable de l'assurance vie".


En cours de contrat, sauf clause particulière*, les fonds restent disponibles à tout moment.
Ils peuvent faire l'objet d'avances non fiscalisées (pour partie du capital), ou de retraits partiels ou totaux fiscalisés. Ils peuvent donc être retirés ("rachetés") et dans ce ces les plus-values comprises dans les capitaux rachetés sont fiscalisées, soit en s'ajoutant aux revenus imposables sur souscripteur, soit par application d'un prélèvement forfaitaire libératoire ("PFL") par l'assureur.) Au lieu de racheter des capitaux, le souscripteur a aussi la possibilité de demander à l'assureur une avance sur ses capitaux. Celle-ci n'étant pas considérée comme un rachat, aucune fiscalité n'y est appliquée. Néanmoins, le souscripteur devra à un moment donné restituer l'argent à l'assureur pour que l'avance ne soit pas considérée comme un rachat..
Sont fiscalisées, les plus-values correspondant aux retraits effectués. Le choix est laissé au souscripteur entre leur intégration à son revenu imposable ou le paiement immédiat d'un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL)**.

Après 8 ans de détention du contrat, la fiscalité des retraits est optimisée par les abattements spécifiques à l'assurance-vie.
Si on les dépasse dans l'année en cours ou si le contrat a moins de 8 ans, on doit comparer son Taux Marginal d'Imposition (TMI) avec le taux du PFL, lequel diminue avec l'ancienneté de son contrat. On choisira alors l'option la plus favorable.

Au 1er janvier 2017 :

Contrat de moins de 4 ans : Imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu, ou sur option, au PFL de 35%.

Contrat entre 4 et 8 ans : Imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu, ou sur option, au PFL de 15%.

Contrat de plus de 8 ans : Abattement annuel de 4600 €/personne ou 9200 €/couple (marié ou pacsé). L'éventuel excédent est intégré au barème de l'impôt sur le revenu, ou sur option, au PFL de 7,5%.

Si vous avez choisi le prélèvement forfaitaire, celui-ci vous est restitué sous forme de crédit d'impôt d'un montant égal à l'abattement x 7,5%.

- Exemple 1 : Marié avec un TMI de 5,5%, mon contrat a plus de 8 ans, et mon retrait est constitué de 9600 € de plus-values ; je déclare la totalité de mon retrait et l'administration fiscale applique automatiquement l'abattement de 9200 €, je serai imposé sur les 400 € restants (400 € × 5,5% = 22 €).

- Exemple 2 : Marié avec un TMI de 41%, j'ai 9600 € de plus-values ; Ayant choisi le PFL à 7,5%, je m'acquitte de 720 € auprès de l'assureur, puis je déclare la totalité de mon retrait sans être imposé. L'année suivante, l'administration me restituera le PFL avec un crédit d'impôt d'un montant égal à 690 € (7,5 % x 9 200 €), soit un coût final de 30 €.

- Exemple 3 : Un couple marié souhaite racheter son contrat dont la valeur de rachat est de 18 400 €. En effectuant un premier rachat de 9200 € fin décembre de l'année A, et un second rachat de 9200 € début janvier de l'année N+1, il aura récupéré tous ses capitaux, nets d'impôt.


Au décès du souscripteur, le contrat d'assurance vie est dénoué et les capitaux sont transmis par l'assureur aux bénéficiaires désignés par le souscripteur. De plus, après avoir fait bénéficier ce dernier d'une fiscalité ultra-favorable de son vivant, ce sont ces bénéficiaires qui vont profiter d'une fiscalité tout aussi exceptionnelle sur les capitaux reçus.
Au delà de cette mansuétude fiscale, le plus intéressant sera le fait que l'assurance vie n'est pas soumise aux droits de succession. En conséquence, cela ouvre des possibilités d'optimisation fiscale remarquable, en particulier par le cumul de l'abattement de 152 500 € avec celui de 100 000 € sur l'assiette de calcul des droits de succession.

- Exemple 1 : Mes trois enfants pourront chacun bénéficier de 152 500 € d'abattement sur la valeur de rachat de mes assurances-vie, dont les primes ont été versées avant 70 ans (article 990 I du CGI), en plus des 100 000 € dont ils bénéficieront, chacun, sur ma succession.

- Exemple 2 : Mes trois enfants pourront bénéficier ensemble de 30 500 € d'abattement sur mes primes d'assurances-vie versées après 70 ans (article 757 B du CGI), en plus des 100 000 € dont ils bénéficieront, chacun, sur ma succession.


L'assurance vie, c'est aussi plus de liberté.

  • Liberté de choisir et de changer à tout moment, aussi souvent qu'on le désire et en toute discrétion, les bénéficiaires de son contrat (par simple courrier à son assureur)***.
  • Liberté de s'écarter des lois civiles imposant ses héritiers (la réserve héréditaire).
  • Liberté d'échapper à la fiscalité confiscatoire appliquée à la transmission de son patrimoine en dehors de sa lignée (60% de droits vers une tierce personne).


Les non résidents et expatriés français bénéficient d'avantages fiscaux supplémentaires:

  • une exonération des prélèvements sociaux ;
  • une possible moindre taxation des plus-values lors de rachat, selon la convention fiscale qui s'applique ;
  • une possible non-imposition (taxation) du capital transmis au dénouement, si assuré et bénéficiaires sont tous non-résidents depuis au moins 6 ans.

Enfin, une proposition de loi sur le transfert de contrat d'assurance vie a récemment vu le jour afin de permettre à ce produit financier d'être transférable d'une compagnie d'assurance à une autre, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui.


* La disponibilité de l'épargne est variable selon les contrats. Très attentive à cet aspect, La Boîte à Finances privilégie les contrats les moins contraignants. Néanmoins, pour répondre à des demandes patrimoniales très spécifiques, notre cabinet peut être amenée à proposer des contrats ou des dispositions plus contraignants.
** Quel que soit le choix, dans tous les cas, en cas de rachat, les prélèvements sociaux sont dûs (2013 = 15,5%).
*** Sauf en cas d'acceptation du bénéficiaire du contrat d'assurance-vie.